1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations contractuelles entre :
- MP Optimus SUARL, exploitant le site melqartpartners.com
- Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’acquisition de produits ou services proposés via le site
Elles définissent les conditions applicables à toute commande, à l’exclusion de tout autre document.
2. Nature des offres
MP Optimus SUARL propose notamment :
- Des contenus analytiques à forte valeur ajoutée (rapports, études, benchmarks)
- Des prestations intellectuelles (conseil, analyse, accompagnement)
Chaque offre fait l’objet d’une description précisant :
- Son périmètre
- Ses modalités d’accès ou d’exécution
- Ses éventuelles limites
Les informations présentées ont une valeur indicative et peuvent évoluer.
3. Prix
Les prix sont exprimés en :
- Dinar tunisien (TND) ou toute autre devise indiquée
- Hors taxes ou toutes taxes comprises selon le cadre applicable
Principes :
- Les prix peuvent être révisés à tout moment
- Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande
- Toute prestation complémentaire non prévue initialement fera l’objet d’une facturation additionnelle
4. Commande et validation
Toute commande implique :
- L’acceptation pleine et entière des présentes CGV
- La validation explicite du Client
- Le règlement du prix correspondant
MP Optimus SUARL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- Non-respect des conditions
- Incident de paiement
- Risque identifié (fraude, usage abusif)
5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue selon les moyens proposés sur le site.
Principes :
- Paiement exigible à la commande, sauf disposition contraire
- Sécurisation des transactions via prestataires spécialisés
- Aucun accès aux services ou livrables sans paiement complet
6. Livraison et exécution
6.1 Produits digitaux
- Mise à disposition immédiate ou différée selon l’offre
- Accès via téléchargement ou plateforme dédiée
- Aucun frais logistique
6.2 Prestations de services
- Réalisées selon le périmètre défini
- Délais indicatifs communiqués au Client
- Dépendance possible à la collaboration et aux informations fournies par le Client
7. Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des offres :
- Les contenus digitaux accessibles immédiatement ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation après mise à disposition
- Les prestations de services peuvent être annulées uniquement avant leur démarrage effectif
Toute demande doit être formulée via la page de contact du site.
8. Conditions de remboursement
Principes :
- Aucun remboursement après accès à un produit digital
- Aucun remboursement pour une prestation déjà engagée
Peuvent faire exception :
- Défaillance technique imputable à MP Optimus SUARL
- Non-conformité manifeste du livrable
Toute demande est examinée au cas par cas.
9. Responsabilité
Les contenus et analyses fournis reposent sur des méthodologies rigoureuses.
Toutefois :
- Ils sont fournis à titre informatif et décisionnel
- Ils ne constituent pas une garantie de performance ou de résultat
En conséquence :
- Le Client reste seul responsable des décisions prises
- La responsabilité de MP Optimus SUARL ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des livrables
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés demeure la propriété exclusive de MP Optimus SUARL.
Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable :
- Reproduction, même partielle
- Diffusion ou mise à disposition à des tiers
- Exploitation commerciale directe ou indirecte
Les droits concédés au Client sont limités à un usage interne.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes et interactions sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose de droits qu’il peut exercer via la page de contact.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Tunisie.
En cas de différend :
- Une résolution amiable sera recherchée en priorité
- À défaut, les juridictions tunisiennes seront compétentes
13. Relation client
MP Optimus SUARL attache une importance particulière à la qualité de la relation avec ses Clients.
Toute demande, réclamation ou sollicitation peut être adressée via la page de contact du site.